Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre

   Publié le 17 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041999431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

   Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041963789_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

   Publié le 24 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041904497_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)

   Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041653941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique

   Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041645095_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   Publié le 15 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041400291_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

   Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726400_01-01-2999

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