Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route

   Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042722388_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042601753_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

   Publié le 25 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042558926_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

   Publié le 1 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042483467_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine

   Publié le 21 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042445789_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

   Publié le 18 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042434406_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

   Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376507_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

   Publié le 26 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042263180_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

    Publié le 21 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042251039_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles

    Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042032708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041963789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

    Publié le 3 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041946717_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

    Publié le 31 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041938774_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Publié le 8 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041857462_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835129_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

    Publié le 21 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041810739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports

    Publié le 10 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041792737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

    Publié le 9 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041789353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-374 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l'établissement public foncier d'Occitanie

    Publié le 31 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041768579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 11 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041708551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

    Publié le 4 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041679852_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041653941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-149 du 20 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 (fraction) », sis à Courcy (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 22 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041615882_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-143 du 19 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers », sis à Pirae (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 21 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041610026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 16 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041581755_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 16 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041581765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement

    Publié le 10 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039804004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

    Publié le 7 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039780559_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

    Publié le 4 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039772244_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

    Publié le 3 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039749572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726571_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726626_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039727131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039727233_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039727308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026