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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042838412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042702165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042636412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042575952_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042500096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042486721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042460929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042445610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042391497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042382942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042237969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042237991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042238145_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042121268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042071312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042020503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-720 du 12 juin 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041991128_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041990295_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-707 du 9 juin 2020 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041983085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041946717_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041909187_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041909206_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041869976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041821973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041804376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041800996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041780634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041768315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-338 du 26 mars 2020 relatif aux mentions obligatoires du document commercial pour la circulation des produits soumis à accise dans le cadre d'une vente à distance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041759602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041759613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041741596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041722741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-233 du 10 mars 2020 relatif au fonctionnement du compte de commerce « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041712051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041708224_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041708529_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041691017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041653974_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041615892_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041581429_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041579664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041505457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-40 du 22 janvier 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la société par actions simplifiée « GENAVIR »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041460020_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000041400038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039726866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039727131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039727308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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