Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839816_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

   Publié le 20 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042702579_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PAPAUD (Michel)

   Publié le 17 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042677754_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

   Publié le 17 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042677764_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)

   Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042637465_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie)

   Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042637473_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042602007_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

   Publié le 1 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042580320_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

    Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576597_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues

    Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576606_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565298_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565306_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565315_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BESNARD (Pierre)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565324_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565332_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565341_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565350_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAGARDE (Béatrice)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565360_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565368_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HOUSPIC (Sylvie)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565377_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565385_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BARBE (Emmanuel)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565394_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565402_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565411_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane)

    Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565417_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MAFART (Jean)

    Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042533241_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VEDEL (Renaud)

    Publié le 11 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042512832_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. LATRON (Patrice)

    Publié le 11 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042512841_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

    Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042486787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

    Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042481930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. ORY (Pierre)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472611_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472640_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472674_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PELLETIER (Xavier)

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

    Publié le 10 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042413583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042401570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

    Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376325_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JASPERS (Jean-Martin)

    Publié le 29 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042372620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain)

    Publié le 29 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042372626_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme NAUDAN-CARASTRO (Chrystelle)

    Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334816_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. REIX (Patrick)

    Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026