Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042840314_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

   Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042481954_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule

   Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472245_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469038_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

   Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469047_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude

   Publié le 17 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042430450_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

   Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042401623_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 2 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042387686_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 septembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

   Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376357_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 29 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042372636_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023

    Publié le 25 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042360520_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

    Publié le 16 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042331136_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 16 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042331466_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 12 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042325382_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042325651_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

    Publié le 11 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042322570_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 10 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042320147_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 10 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042320152_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 1 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042291955_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

    Publié le 22 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042254918_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234454_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042228957_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 11 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042225214_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 11 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042225374_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216020_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216379_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216384_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 4 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042197462_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 4 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042197467_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171520_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171537_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 28 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042158114_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042148399_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138610_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121351_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121562_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121567_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101456_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101524_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

    Publié le 3 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042075630_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 20 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042020213_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041963710_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870046_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858561_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041829399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 28 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041825263_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644890_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

    Publié le 15 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041579722_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 15 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041579907_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026