Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-145 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au « Sommet Un Océan » de Brest

   Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141603_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-146 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2022 du carnaval de Nice

   Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141614_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-147 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2022 de la fête du citron à Menton

   Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141625_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

   Publié le 28 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045080602_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

   Publié le 28 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045080618_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

   Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844463_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution de deux associations

   Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844473_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026