Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070552_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070559_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070566_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070573_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse - Mme DEMARET (Violaine)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070580_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070587_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan - M. BOLOT (Pascal)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070594_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie - M. RAVIER (François)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070601_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC (Michel)

   Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070608_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE (Mireille)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070615_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070622_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FURCY (Rodrigue)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070629_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. SALOMON (Jean)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070636_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme CLAVEL (Martine)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070643_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. DUFOUR (Dominique)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070650_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070657_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SAA (Salima)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070664_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DESPLANQUES (Etienne)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070670_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070677_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. BERANGER (Gautier)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070684_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WOLFERMANN (Sophie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070691_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070697_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LASSERRE (Virginie)

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070712_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 21 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046070734_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045464_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MARION (Julien)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045470_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme TUBIANA (Camille)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045476_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. DULBECCO (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046045538_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer et au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 13 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046040505_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 12 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046037144_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026256_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026262_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 8 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046026268_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014543_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEBATTE (Magali)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014558_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MUNCH (Bertrand)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 23 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045957109_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 19 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045932161_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930852_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

    Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930861_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930874_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 11 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045895966_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 8 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045873942_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045826849_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045820237_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mai 2022 portant nomination du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon)

    Publié le 12 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045785228_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045654640_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet du Calvados - M. MOSIMANN (Thierry)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442968_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026