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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2022

Textes publiés en 2022

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

161 textes · page 3 sur 4

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Nature du texte

  • Tous · 161
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 122
  • Arrêté · 39
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 313
  • Nomination/fonctions · 161
  • Attributions/organisation · 30
  • Réglementation/mesure · 25
  • Autre · 97

Domaine

  • Tous · 168
  • Institutions, administration publique et collectivités · 161
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 8
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 7
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 0
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube - Mme DINDAR (Cécile)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme NICOLI (Vanina)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410932_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410937_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410942_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410947_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DESTOUCHES (Jacques)

    Publié le 24 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045398647_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. N'GAHANE (Pierre)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366303_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045339707_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme INFANTE (Nathalie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327723_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICHON (Frédéric)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327728_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327733_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme HATSCH (Valérie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327740_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327747_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. COURT (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327753_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BERTON (Vincent)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327760_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327768_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OLAGNON (Denis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327774_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme AMBROISE (Chantal)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327778_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEROUIN (Gérard)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327782_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045288224_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045288239_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222545_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222550_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198393_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198398_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198403_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198408_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 22 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045198413_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045181516_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174897_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ZIMET (Joseph)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174906_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme CORNET (Anne)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174914_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174932_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174941_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174950_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DALLENNES (Patrick)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174959_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. AUBRY (Emmanuel)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174967_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CASTELNOT (Chantal)

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159841_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 février 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ARVISET (Bruno)

    Publié le 3 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045114504_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 1 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045098213_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 1 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045098218_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme FERRIER (Catherine)

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076646_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076654_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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