Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CASTELNOT (Chantal)

   Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174976_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159841_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 février 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ARVISET (Bruno)

   Publié le 3 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045114504_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 1 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045098213_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 1 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045098218_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme FERRIER (Catherine)

   Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076646_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn - M. LAUCH (François-Xavier)

   Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076654_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

   Publié le 21 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045057761_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

   Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947576_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947584_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes - Mme TAHERI (Françoise)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947593_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne - M. JALLET (Sébastien)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947602_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947611_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - M. OTT (Mathias)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947620_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947631_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SALOMON (Jean)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947642_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947654_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 9 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044890835_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026