Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679455_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires

   Publié le 24 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048453209_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

   Publié le 14 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047439511_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

   Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080229_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

   Publié le 31 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047074416_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026