Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735725_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728093_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728123_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

   Publié le 24 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048659720_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

   Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658025_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables

   Publié le 22 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048641769_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1167 du 11 décembre 2023 relatif aux normes d'accueil en local de rétention administrative à Mayotte

   Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048555922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1163 du 9 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide

   Publié le 10 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048543352_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 décembre 2023 portant dissolution d'un groupement de fait

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519161_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux

    Publié le 1 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048493468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

    Publié le 30 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048480628_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs

    Publié le 29 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048473212_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité

    Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458223_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

    Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449061_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

    Publié le 29 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048276209_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-988 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 23e édition du salon Milipol Paris

    Publié le 27 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048263622_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix

    Publié le 27 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048263634_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement

    Publié le 26 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048257868_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

    Publié le 13 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048197679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

    Publié le 8 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048167276_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2023 portant dissolution d'une association

    Publié le 5 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048151580_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 1 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048132796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille

    Publié le 12 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048059395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007181_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

    Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964917_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    Publié le 29 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047901643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-655 du 24 juillet 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Compétition internationale de Triathlon et de para-Triathlon

    Publié le 25 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047879071_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

    Publié le 23 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047874561_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

    Publié le 1 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047772933_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752840_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 juin 2023 portant maintien du directeur général de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)

    Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-472 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial

    Publié le 20 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047701062_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-473 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du concert Global Citizen « Power our Planet Live in Paris »

    Publié le 20 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047701074_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans

    Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625273_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace

    Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593304_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2023

    Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593316_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 76ème festival international du film de Cannes

    Publié le 14 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047524012_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506112_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464659_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377507_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358757_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés

    Publié le 28 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047351038_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

    Publié le 23 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047213735_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 17 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047183175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026