Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735301_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048706234_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

   Publié le 28 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048466002_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier

   Publié le 26 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048257763_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers

   Publié le 25 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048249375_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce

   Publié le 13 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048197738_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables

   Publié le 14 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048068062_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

   Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007235_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement

   Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047988945_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

    Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat

    Publié le 24 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047719069_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

    Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047715892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

    Publié le 13 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047670149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le 13 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047670194_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

    Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625243_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

    Publié le 3 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047623842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047523918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l'évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l'attribution d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 24 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047334658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-166 du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle

    Publié le 9 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047278030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

    Publié le 23 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047213632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l'article R. 513-8-1 du code monétaire et financier

    Publié le 18 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047190546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026