Archive juridique · 2023

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Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728887_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728994_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire
Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 6 décembre 2023 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519844_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1084 du 23 novembre 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458282_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 novembre 2023 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449589_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284090_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 1 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048132796_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 27 septembre 2023 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048095485_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
Publié le 15 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048074182_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948541_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047902911_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 29 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047901654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Publié le 29 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047901665_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 juillet 2023 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888260_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866980_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836294_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836606_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme TRIGNAT (Juliette)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836648_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836664_01-01-2999
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Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme GUIROUS (Lydia)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836688_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme POULAIN (Marilyne)
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836698_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749456_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584111_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584173_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584202_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584395_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537798_01-01-2999
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Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465158_01-01-2999
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Décret du 22 mars 2023 portant affectation avec élévation, promotions dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332825_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. TOURMENTE (Hervé)
Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047166_01-01-2999
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Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047025956_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008129_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)
Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972314_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)
Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972323_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026