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Archive juridique · 2023

Textes publiés en 2023

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048737336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048493468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048453209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048263999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048166116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048052850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047867458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047816655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047704150_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047650827_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047507079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047507139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047506468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047387836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047342342_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047247121_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046972472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046931567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046865681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le