Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

   Publié le 8 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048052850_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049712_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049720_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049728_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049736_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049744_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049752_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049760_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte

   Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998363_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986447_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986673_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions

    Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964530_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956149_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956156_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956649_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047887800_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888061_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888244_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888252_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une secrétaire permanente pour le Pacifique Sud - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888280_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAYCURAS (Philippe)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873504_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. PROISY (François)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873512_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. CASTOLDI (Pierre)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873520_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873528_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047826336_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836203_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836210_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836217_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836272_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836286_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. POUSSIER (Antoine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836319_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836327_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836335_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836343_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836360_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COCHET (Arnaud)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836368_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de Meurthe-et-Moselle - Mme SOULIMAN (Françoise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836376_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836401_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026