Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

   Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752996_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer

   Publié le 16 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047688742_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

   Publié le 13 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047670194_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

   Publié le 28 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047597651_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

   Publié le 28 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047597667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives

   Publié le 13 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541339_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

   Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533519_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

   Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533564_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte

   Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521413_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CHAVY (Pierre)

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le 8 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047422425_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396213_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387442_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387454_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047357936_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs

    Publié le 25 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047340945_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332801_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332809_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332817_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311070_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311078_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311086_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 mars 2023 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BERGES (Pierre)

    Publié le 9 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047278463_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Publié le 8 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047274264_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

    Publié le 25 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047226138_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

    Publié le 19 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047192129_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

    Publié le 18 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047190750_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 17 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047183175_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047140735_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141484_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141492_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme BONNET (Christel)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141501_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. TOURMENTE (Hervé)

    Publié le 16 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047141509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège)

    Publié le 11 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047120395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HATSCH (Valérie)

    Publié le 9 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047106751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

    Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008109_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008119_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme GUYADER (Cécile)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972299_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972307_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972314_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972323_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972332_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972341_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972350_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972359_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972367_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972376_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972384_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026