Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège)

   Publié le 11 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047120395_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HATSCH (Valérie)

   Publié le 9 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047106751_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

   Publié le 5 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047090749_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »

   Publié le 5 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047090849_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

   Publié le 5 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047090946_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

   Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047079908_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 1er février 2023 portant dissolution d'un groupement de fait

   Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080087_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 1er février 2023 portant dissolution d'une association

   Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080095_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-51 du 1er février 2023 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte

   Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080203_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

    Publié le 2 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047080229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

    Publié le 31 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047074416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 31 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047074463_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse

    Publié le 29 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047069336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 de la fête du citron à Menton

    Publié le 27 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047061693_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du carnaval de Nice

    Publié le 27 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047061703_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

    Publié le 27 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047061815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

    Publié le 27 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047061959_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047166_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047023689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047025956_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047008129_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046971943_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme GUYADER (Cécile)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972299_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972307_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972332_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972341_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972350_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972359_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972367_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023

    Publié le 11 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046967633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif

    Publié le 10 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046960088_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département

    Publié le 7 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046948815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

    Publié le 6 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046931567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. BRUNET (Jean-Claude)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046913000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026