Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584202_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584395_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

   Publié le 24 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047581102_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

   Publié le 16 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047546044_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Publié le 14 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541914_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 76ème festival international du film de Cannes

   Publié le 14 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives

   Publié le 13 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541339_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données

   Publié le 13 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541361_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537798_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile

    Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

    Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047523918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047524012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047524095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

    Publié le 4 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047519616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

    Publié le 30 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047507079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le 30 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047507139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506112_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 avril 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)

    Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496236_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BERTHON (Céline)

    Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496246_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

    Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496256_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 23 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047478012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-302 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le 23 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047478023_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 22 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047476907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique

    Publié le 21 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047471903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CHAVY (Pierre)

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport

    Publié le 19 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047462221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

    Publié le 16 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047446920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

    Publié le 14 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047439511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums

    Publié le 13 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047434134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le 8 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047422425_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)

    Publié le 7 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047416587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires

    Publié le 5 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047406153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396213_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026