Archive juridique · 2024

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049893436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2024-684 du 5 juillet 2024 relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049888528_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889469_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889787_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale
Publié le 5 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049880572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
Publié le 5 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049880680_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049861812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049861821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049861830_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049861951_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049862582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage
Publié le 1 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049849562_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code
Publié le 30 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049834753_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Publié le 29 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049832492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049796799_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049797662_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049797707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen
Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049797815_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l'indemnisation du temps de transport des conseillers prud'hommes siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre (Guadeloupe)
Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049798311_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône »
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790505_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris »
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790519_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790535_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049779998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Publié le 25 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049775913_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Publié le 22 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049765398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé
Publié le 21 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049757400_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746003_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746070_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723594_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723843_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722032_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées
Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722236_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Publié le 11 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049689998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publié le 11 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049690158_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Publié le 10 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049689654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Publié le 7 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049665515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Publié le 7 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049665572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement
Publié le 1 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049629928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049620994_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049621005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049621083_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607563_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607599_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049608004_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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