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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049592305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049591295_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049583492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049564622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049549175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049548325_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049535465_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049535570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049537533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049537542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049525787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049523217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049502225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mai 2024 portant maintien du préfet du Var - M. MAHÉ (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049502631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049490751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049490772_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049491011_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049486532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049478922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049477817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049465170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049418895_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049410767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049405375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049402045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049402252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049392869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Culture, médias et numérique

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049392939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049386364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-314 du 6 avril 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049375480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049373410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049374110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049358015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049345437_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049339435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049330634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049314968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049314235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049303528_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049294825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049295001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049286365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049285193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049283180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049273668_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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