Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser

   Publié le 5 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050179006_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale

   Publié le 17 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050001463_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

   Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049892480_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

   Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722252_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel)

   Publié le 11 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049402488_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

   Publié le 6 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049374018_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l'acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres

   Publié le 28 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049330437_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

   Publié le 23 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049314295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme SOLÈRE (Véronique)

   Publié le 14 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049274015_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

    Publié le 13 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049268213_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer

    Publié le 12 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049263779_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le 25 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049010414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026