Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

   Publié le 17 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050000968_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas

   Publié le 16 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049989713_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

   Publié le 16 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049989900_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

   Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049888696_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle

   Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889469_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen

   Publié le 28 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049797815_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique

   Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746624_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

   Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607563_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)

   Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607599_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

    Publié le 25 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049591295_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Publié le 12 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049525787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-417 du 7 mai 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Publié le 8 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049516105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »

    Publié le 10 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049392869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Culture, médias et numérique

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée

    Publié le 6 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049374110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance

    Publié le 31 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049345437_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

    Publié le 28 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049330634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Publié le 14 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049273455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique

    Publié le 28 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049205019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

    Publié le 25 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049192245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026