Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

   Publié le 17 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050001416_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

   Publié le 9 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

   Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

   Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 juin 2024 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux

   Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791008_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général

   Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791137_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

   Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049779998_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

   Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049767225_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)

    Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques

    Publié le 11 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049523217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le 26 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049474016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 18 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049430315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

    Publié le 9 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049386364_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

    Publié le 29 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049339435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires

    Publié le 15 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049283180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)

    Publié le 18 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048969624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026