Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser

   Publié le 5 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050179006_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

   Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049892480_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

   Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722307_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)

   Publié le 23 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049453263_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

   Publié le 13 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049268213_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

   Publié le 29 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049209939_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

   Publié le 25 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049010414_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026