Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé

   Publié le 21 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049757400_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)

   Publié le 24 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049583373_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance

   Publié le 31 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049345437_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Publié le 2 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049224083_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 1 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049219379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

   Publié le 22 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049180407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical

   Publié le 10 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049120923_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique

   Publié le 10 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048899076_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

   Publié le 5 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048851655_01-01-2999

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