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Archive juridique · 2024

Textes publiés en 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049893058_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049779998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049746003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049746903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049523217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049386364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049339435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049283180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048865464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le