Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 janvier 2025 désignant le point de contact unique mentionné par l'article 695-9-31-1 du code de procédure pénale ainsi que les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne et abrogeant divers arrêtés

   Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070088_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

   Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070645_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

   Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058773_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

   Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058785_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)

   Publié le 18 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050997692_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

   Publié le 14 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050971079_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

   Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934612_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026