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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456857_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431288_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404258_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404304_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376146_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367241_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme FLAMIGNI (Eva)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354902_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BENICHOU (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354918_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328837_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263688_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235352_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235359_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235371_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235384_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Laurène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052222465_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale relatif à la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour lors d'un procès pénal à l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211493_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE TREPUEC (Gwenaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199151_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199164_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199176_01-01-2999

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