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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052194358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052194371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-879 du 1er septembre 2025 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Mata-Utu

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052182596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180635_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052177992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEYSSAC (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052177998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme HOLVECK (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153461_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153475_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant radiation des cadres (magistrature) - M. PINTURAULT (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme PIERI-GAUTHIER (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-847 du 26 août 2025 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052142168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143655_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant détachement (magistrature) - M. CERIBAC (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143666_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143688_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138493_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de BOSSCHERE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052129885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120501_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-809 du 13 août 2025 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge de l'application des peines

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052096999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097437_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BRIAND (Solenn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076732_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052066586_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060277_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-772 du 5 août 2025 relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052052454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052053994_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050447_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GOMBERT (Mélody)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050503_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050514_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050519_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEN AHMED (Naïma)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050534_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045136_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045149_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045162_01-01-2999

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