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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-772 du 5 août 2025 relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052052454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052053994_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052049859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050436_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050447_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050465_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050479_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GOMBERT (Mélody)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050503_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050514_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEN AHMED (Naïma)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050534_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045136_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045162_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 portant création des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052034393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052034672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025 visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052031944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052018706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052018801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052019859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-714 du 28 juillet 2025 relatif aux contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation, et aux litiges liés au paiement de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052000651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUQUET (Flavien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051987956_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - M. MARCHAND (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051987969_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051987982_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - Mme PHILIBERT (Fanny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051987995_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - M. HANSEMANN (Brice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051988008_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051988021_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCEL (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051986447_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942448_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme LAHMERI-HAMRI (Shérazade)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CHARREYRE (Marianne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942484_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935136_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935154_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935170_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935183_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme ESCROUZAILLES (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935216_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935223_01-01-2999

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