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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010966_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010988_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. FERRAND (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001107_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DA SILVA LOPES

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001132_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PRACHE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001139_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme MOLINES (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001146_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BACHSCHMIDT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001159_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. METIVIER (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983766_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUERREIRO (Carmen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983777_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CHAMLEY-COULET (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983793_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LERAY (Ophélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983806_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CASTERMANS (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983822_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. NUTTENS (Jean-Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983828_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HEUTY (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951153_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUVIER (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951169_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951182_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PONS (Iris)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951212_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951223_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951227_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836268_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836295_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836306_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836317_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836335_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611573_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1090 du 17 novembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052565427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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