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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant détachement (magistrature) - M. CERIBAC (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-843 du 25 août 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138493_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de BOSSCHERE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052129885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126081_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120501_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103791_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CAUBEL (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052096961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-809 du 13 août 2025 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge de l'application des peines

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052096999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097437_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052088414_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BRIAND (Solenn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052067392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052066586_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060277_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-772 du 5 août 2025 relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052052454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052053990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052053994_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054056_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054077_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054082_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050436_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050447_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050452_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050465_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUEDON (Ludivine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050479_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GOMBERT (Mélody)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050503_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050514_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050519_01-01-2999

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