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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du président de la section des études, de la prospective et de la coopération (Conseil d'Etat) - M. SCHWARTZ

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme GILS (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - M. CALANDREAU (François-Régis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872106_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051861897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051861954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051849975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOYARD (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051849988_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051850001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848239_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848252_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848266_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848279_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848292_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848305_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848318_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848331_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848346_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848362_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848378_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848395_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848422_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ALIBERT (Bénédicte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848436_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-615 du 3 juillet 2025 relatif à l'action récursoire de l'Etat prévue à l'article 706-164 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051843944_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051836975_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme NISAND (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051836982_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051832518_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DELORME (Maxence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051806795_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051806808_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051806812_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DEBARRE (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051795990_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051796003_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juin 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051789263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-556 du 20 juin 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051773379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-557 du 20 juin 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051773389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051772557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051772563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051772567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-551 du 18 juin 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051766226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051766697_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051766702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) - Mme FOS (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051760435_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2025 modifiant le décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051754554_01-01-2999

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