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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051912562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JOYAUT DE COUESNONGLE (Marine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051912567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051900177_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LUGBULL (Marie-Paule)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901298_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme SUTRA (Coralie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901337_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant détachement et élévation de grade (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du président de la section des études, de la prospective et de la coopération (Conseil d'Etat) - M. SCHWARTZ

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901503_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051894691_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme GILS (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - M. CALANDREAU (François-Régis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051886853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051871463_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051871545_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051871665_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872106_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872244_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051861897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051861954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051862030_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051857037_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051849975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOYARD (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051849988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051850001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848239_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848318_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848331_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848346_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848362_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848378_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848395_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848409_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848422_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ALIBERT (Bénédicte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051848436_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-615 du 3 juillet 2025 relatif à l'action récursoire de l'Etat prévue à l'article 706-164 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051843944_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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