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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304564_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295257_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052284028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281238_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260274_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256280_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme FRAVAL (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235419_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-962 du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052221988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Laurène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052222465_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052222497_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-931 du 8 septembre 2025 relatif aux administrations habilitées à requérir la délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec indication de la filiation d'actes de l'état civil

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-932 du 8 septembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale relatif à la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour lors d'un procès pénal à l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211493_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger prévues par le décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211523_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-935 du 8 septembre 2025 portant désignation de la direction nationale de la police judiciaire en qualité de cheffe de file de la lutte contre la criminalité organisée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052211557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199853_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052200500_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052201509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052197310_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052197391_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE TREPUEC (Gwenaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199164_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199176_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199207_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052199212_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052194358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052194371_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-879 du 1er septembre 2025 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Mata-Utu

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052182596_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184913_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184918_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme BLONDY-TOURET (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184923_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'une conseillère d'Etat et de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184930_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 portant nominations au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184953_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180132_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180635_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2025 portant détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - M. SKZRYERBAK (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052180648_01-01-2999

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