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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052177992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEYSSAC (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052177998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme HOLVECK (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178064_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052158058_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052158087_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2025 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052158351_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052159138_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052156703_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052156717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-855 du 27 août 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052152910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153461_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153475_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant radiation des cadres (magistrature) - M. PINTURAULT (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153493_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme PIERI-GAUTHIER (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 août 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153590_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-847 du 26 août 2025 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052142168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant détachement (magistrature) - M. CERIBAC (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 août 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143732_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143742_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-843 du 25 août 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 août 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138493_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme HOT (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138511_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052138521_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130579_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130598_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052130609_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de BOSSCHERE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052129885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126081_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120501_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052116591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052116740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103791_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CAUBEL (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103137_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052096961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-809 du 13 août 2025 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge de l'application des peines

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052096999_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097437_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052088414_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052075804_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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