Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

   Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054440907_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 juin 2026 pris pour l'application des articles L. 433-62 et L. 433-93 du code des impositions sur les biens et services

   Publié le 21 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054284154_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Avenant n° 2 du 8 avril 2026 à la convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « aides à l'innovation “Bottom-up” [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Métaux critiques »

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900817_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

   Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053791010_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

   Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance relatives aux actions « Programmes et équipements prioritaires de recherche », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement », « Industrialisation et déploiement », « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », « Aides à l'innovation “Bottom-up” », volet « France 2030 régionalisé » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »)

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275814_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026