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Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054569171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054360963_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054340720_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054340965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054321447_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054223579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190097_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190169_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054180385_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669088_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607764_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053313754_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le