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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052869866_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme TESSIER (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345507_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme LAFERRERE (Geneviève)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052185071_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art - Mme ROLLAND (Anne-Solène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178147_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2025 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. RÖMER (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103759_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 août 2025 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103102_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. MOURER (Matthieu)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050409_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051879587_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051872257_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051857377_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051837129_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051725333_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. FIONI (Gabriele)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690275_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte - Mme DEBUCHY (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes - M. BENLAHSEN (Mohammed)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BUBENICEK (Michelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est - M. GALDERISI (Claudio)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690293_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - M. ROUX (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690298_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BOUABDALLAH (Khaled)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie - Mme DOMINGUEZ-GUILLAUME (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690313_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656922_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051534060_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529210_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353311_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051353548_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris - Mme BENETTI (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316614_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. CHANET (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316618_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. BENMILOUD (Karim)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316622_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme DUPONT (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316626_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme INSEL (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316630_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Grenoble - M. DULBECCO (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316634_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. GELLÉ (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316638_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme CABUIL (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille - Mme BÉJEAN (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316646_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD (Carole)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316650_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316654_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux - M. HUART (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316658_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051254307_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051249929_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MOULLET (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051207234_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999

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