Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211075_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211189_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 septembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199133_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052177974_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret du 1er septembre 2025 portant retrait d'emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret) - M. BOYER (Olivier)
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178090_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052142093_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret du 21 août 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130568_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Décret du 21 août 2025 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Guyane - M. EL-BAHRI (Ahmed)
Publié le 23 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052129911_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 19 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052126053_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 21 août 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052126066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 19 août 2025 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
Publié le 21 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052120485_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 19 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 21 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052120489_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 18 août 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 20 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052116723_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 18 août 2025 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115088_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115103_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115115_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115139_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115151_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115180_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103747_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103766_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103778_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096938_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052096946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 13 août 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097430_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066029_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066105_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Rennes - Mme VALENTIN (Virginie)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052031891_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052031923_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949021_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 juillet 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901276_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juin 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051809010_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Publié le 27 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051800476_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-555 du 19 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Publié le 21 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051772329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
Publié le 15 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051736256_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051724904_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714256_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 6 juin 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700639_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes - M. BENLAHSEN (Mohammed)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BUBENICEK (Michelle)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690288_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est - M. GALDERISI (Claudio)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690293_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - M. ROUX (Emmanuel)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690298_01-01-2999
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BOUABDALLAH (Khaled)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690303_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie - Mme DOMINGUEZ-GUILLAUME (Véronique)
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690308_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 22 mai 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656759_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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