Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043152_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 décembre 2025 portant nominations (inspection générale des finances)

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044127_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044134_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036291_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036472_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036483_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029539_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030104_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l'article L. 531-6 du code de la consommation

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ADRIAN (Jean)

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

    Publié le 2 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052971860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052950561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LOYSON (Samuel)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

    Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

    Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822724_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d'aides gérés par l'Agence nationale de l'habitat

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

    Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme LAPIDUS (Aurélie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611588_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611615_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués

    Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

    Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs

    Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1046 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026