Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux investissements étrangers en France

   Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596185_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 juillet 2026 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569438_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

   Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399423_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 juillet 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395080_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392856_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d'épargne réglementée de même catégorie

   Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268453_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

   Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969407_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

   Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969437_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957427_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

    Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053797352_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

    Publié le 8 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053636008_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434953_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434960_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411507_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026