Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 juillet 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643085_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux investissements étrangers en France

   Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596185_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 juillet 2026 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569438_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

   Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555153_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541880_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

   Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399423_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 juillet 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395080_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392856_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d'épargne réglementée de même catégorie

   Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268453_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126589_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

    Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022306_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

    Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969407_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

    Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969437_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le 26 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053958876_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

    Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957427_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

    Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053797352_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la protection des fonds reçus des emprunteurs par les gestionnaires de crédits pour le compte des acheteurs de crédits et à l'externalisation par un gestionnaire de crédits auprès d'un prestataire

    Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053797360_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

    Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053795071_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053742969_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)

    Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743160_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652525_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

    Publié le 8 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053636008_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594224_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509978_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509991_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2026

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510043_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465127_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439757_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434953_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434960_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411507_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

    Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313921_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026