Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054497160_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

   Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054228810_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

   Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053791010_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

   Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411419_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

   Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053298845_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026