Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

   Publié le 14 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054678126_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d'origine de biogaz

   Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618768_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541294_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

   Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310555_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

   Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126681_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

   Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

   Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411439_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276092_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026