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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044615125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044615412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044591352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044545992_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044454334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044340344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044239328_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044206239_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044061254_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044044441_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043964778_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-887 du 2 juillet 2021 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni du tribunal judiciaire de Cayenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043754255_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741537_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043728172_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043702884_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043548496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043555232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043557666_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043541863_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043403203_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043344970_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339206_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339226_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043306479_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043258442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043246707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043189286_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043081212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le