Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

   Publié le 21 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044525582_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

   Publié le 1 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044388032_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

   Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044176983_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

   Publié le 24 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043956924_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

   Publié le 31 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043877196_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

   Publié le 2 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043741576_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

   Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043727544_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

   Publié le 10 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043630106_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1)

   Publié le 30 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043458617_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale

    Publié le 17 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043258442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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11. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

    Publié le 4 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043210190_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 13 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043130051_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion

    Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023075_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026