Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027

   Publié le 30 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044615064_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne

   Publié le 24 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044554594_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044547489_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

   Publié le 17 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044214064_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

   Publié le 14 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044202140_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

   Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044176983_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte

   Publié le 19 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044061228_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

   Publié le 26 août 2021 · identifiant JORFTEXT000043970781_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière

   Publié le 13 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043648336_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

    Publié le 9 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043339548_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

    Publié le 1 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043311559_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

    Publié le 11 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043235559_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

    Publié le 11 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043235571_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

    Publié le 20 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043014941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026