Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

   Publié le 10 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046719283_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement

   Publié le 9 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046269777_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614463_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte

   Publié le 13 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045551000_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l'avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

   Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045441784_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

   Publié le 26 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045410518_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

   Publié le 11 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045155028_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

   Publié le 30 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045084312_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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