Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

   Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726134_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique

   Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726999_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684308_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

   Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045668201_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

   Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653424_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

   Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641320_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614693_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées

   Publié le 17 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045592719_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-483 du 4 avril 2022 portant modification de la composition de la commission d'examen des pratiques commerciales

   Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512121_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022

    Publié le 16 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045358438_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 26 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045243231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027

    Publié le 13 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045160913_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141693_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 5 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045122866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806592_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806902_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026